Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »).
Pour toute question concernant ce document et, d'une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société EI Antoine Portejoie Numérique, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante : antoine@aportejoie-digital.fr.
1. Préambule et champ d'application
La société EI Antoine Portejoie Numérique est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services d'édition de logiciels SaaS métier.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via le présent site.
Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement : noms, prénoms, adresses email et postale, image sur une photographie ou une vidéo, adresse IP, donnée de localisation, etc.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via le site, les raisons du traitement, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre d'accéder et de mettre à jour vos Données Personnelles.
Nos Règles de Confidentialité ne s'appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces ou par d'autres sites web accessibles à partir de nos services.
2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité
En naviguant sur le site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services.
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Nous publierons les nouvelles versions sur le site et nous compterons sur vous pour en prendre connaissance régulièrement.
3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Le « responsable de traitement » des Données Personnelles des Utilisateurs du site est : EI Antoine Portejoie Numérique. Le DPO désigné est joignable par email à l'adresse antoine@aportejoie-digital.fr ou par téléphone au +33615132742. Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Antoine Portejoie, dirigeant de l'EI Antoine Portejoie Numérique, situé à La Teste-de-Buch.
4. Catégories de Données Personnelles collectées
A — Données que vous communiquez. Nous collectons les Données Personnelles via le formulaire de contact du site (nom, prénom, adresse email, message, et éventuellement numéro de téléphone si vous le renseignez). Aucune donnée n'est demandée en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la qualification de votre demande.
B — Mesure d'audience exemptée de consentement. Le site met en œuvre un dispositif de mesure d'audience conforme au régime CNIL exempté de consentement (Lignes directrices Cookies et traceurs — 2020, mises à jour 2022 et 2024). À ce titre :
- Aucun cookie de traçage publicitaire n'est posé.
- Aucune bannière de consentement n'est requise.
- Un identifiant de session technique est généré côté serveur, non dérivé de l'adresse IP, non rattaché à une identité personnelle. Sa persistance est plafonnée à un mois glissant.
- Les données collectées sont strictement limitées aux pages consultées et à des évènements anonymes ; elles ne sont jamais transmises à des tiers, ne sont pas réutilisées pour d'autres finalités et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au calcul des indicateurs d'audience.
Aucun outil tiers de type Google Analytics, Facebook Pixel, Hotjar ou équivalent n'est intégré au site. La mesure d'audience est réalisée en interne, sans transfert de données hors UE.
5. Conditions d'utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles ne sont collectées et traitées que pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Qualifier et suivre les opportunités de mission ;
- Améliorer la qualité du site et de nos services ;
- Générer des rapports d'audience anonymisés.
La base légale est votre consentement (article 6-1-a du RGPD) à l'envoi du formulaire de contact, ainsi que l'intérêt légitime pour la mesure d'audience anonyme (article 6-1-f du RGPD). Comme le prévoit l'article 7 du RGPD, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Durée de conservation. Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange. Les données de mesure d'audience sont anonymisées sous un mois glissant.
6. Partage d'informations avec des tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez sans votre accord préalable. Vos données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataire d'hébergement, gestion d'incident de sécurité), eux-mêmes liés par des engagements de confidentialité.
Vos données pourront aussi être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire ou une ordonnance judiciaire.
Transfert hors UE. Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, modification, endommagement ou destruction. Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de suppression de vos Données Personnelles, ainsi que d'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, dans la limite légale d'un mois. En cas de contestation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
